Les indemnités kilométriques remboursent à un salarié ou à un dirigeant l'usage de son véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Elles sont exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique fiscal, fixé par l'arrêté du 27 mars 2023 et repris par l'URSSAF pour 2026 : pour une voiture de 5 CV, 0,636 € par kilomètre jusqu'à 5 000 km par an, majoré de 20 % pour un véhicule 100 % électrique.
En bref
- Quand verser des indemnités kilométriques ? Quand un salarié est contraint d'utiliser son propre véhicule (ou celui de son foyer fiscal) pour un déplacement professionnel.
- Quel barème en 2026 ? Celui de l'arrêté du 27 mars 2023, repris par l'URSSAF pour 2026, pour les voitures, les motos et les cyclomoteurs.
- Comment calculer ? Distance professionnelle annuelle × coefficient de la tranche, plus un montant fixe dans la tranche intermédiaire.
- Quels justificatifs garder ? Carte grise, état des kilomètres par jour, preuve de l'existence de chaque déplacement.
- Péage, parking, domicile-travail ? Péage et parking se remboursent en plus sur justificatif ; le domicile-travail n'est exonéré qu'en cas de contrainte.
- Et le dirigeant ? Président de SAS et gérant minoritaire : barème admis par simplification. Gérant majoritaire et entrepreneur individuel : règles propres.
- Indemnités kilométriques ou frais réels de carburant ? L'un ou l'autre, jamais les deux pour un même trajet.
Quand une entreprise peut-elle verser des indemnités kilométriques ?
Une entreprise peut verser des indemnités kilométriques lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel pour un déplacement professionnel : visite chez un client, chantier, formation, rendez-vous fournisseur. Le BOSS (rubrique Frais professionnels, § 380) prévoit que l'indemnité est exclue de l'assiette des cotisations dans les limites des barèmes kilométriques publiés par l'administration fiscale.
Le barème vise uniquement le véhicule dont le salarié, son conjoint ou un membre de son foyer fiscal est propriétaire ou copropriétaire, ou qu'il loue (BOSS, § 420). En covoiturage, seul le propriétaire du véhicule peut percevoir l'indemnité pour un trajet donné (§ 400). Pour un véhicule de l'entreprise, il n'y a pas d'indemnité kilométrique : l'entreprise prend en charge directement les frais.
Quel est le barème kilométrique applicable en 2026 ?
Le barème kilométrique est fixé par l'arrêté du 27 mars 2023, toujours cité comme texte de référence par l'URSSAF (page vérifiée le 24 avril 2026) et par service-public.gouv.fr pour les revenus 2025 déclarés en 2026. L'URSSAF le présente comme le barème de calcul des indemnités kilométriques en 2026. Dans les formules, d est la distance parcourue à titre professionnel sur l'année, en kilomètres.
Voitures thermiques, hybrides et à hydrogène
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,370 |
| 4 CV | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | d × 0,407 |
| 5 CV | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 | d × 0,427 |
| 6 CV | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1 457 | d × 0,447 |
| 7 CV et plus | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | d × 0,470 |
Voitures 100 % électriques (barème majoré de 20 %)
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,635 | (d × 0,379) + 1 278 | d × 0,444 |
| 4 CV | d × 0,727 | (d × 0,408) + 1 596 | d × 0,488 |
| 5 CV | d × 0,763 | (d × 0,428) + 1 674 | d × 0,512 |
| 6 CV | d × 0,798 | (d × 0,449) + 1 748 | d × 0,536 |
| 7 CV et plus | d × 0,836 | (d × 0,473) + 1 818 | d × 0,564 |
La majoration de 20 % vaut pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité. Les hybrides, y compris rechargeables, relèvent du barème thermique.
Motos et scooters de plus de 50 cm3
| Puissance fiscale | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d × 0,395 | (d × 0,099) + 891 | d × 0,248 |
| 3 à 5 CV | d × 0,468 | (d × 0,082) + 1 158 | d × 0,275 |
| Plus de 5 CV | d × 0,606 | (d × 0,079) + 1 583 | d × 0,343 |
| 1 ou 2 CV, 100 % électrique | d × 0,474 | (d × 0,119) + 1 069 | d × 0,298 |
| 3 à 5 CV, 100 % électrique | d × 0,562 | (d × 0,098) + 1 390 | d × 0,330 |
| Plus de 5 CV, 100 % électrique | d × 0,727 | (d × 0,095) + 1 900 | d × 0,412 |
Deux-roues de moins de 50 cm3 (cyclomoteurs)
| Motorisation | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| Thermique | d × 0,315 | (d × 0,079) + 711 | d × 0,198 |
| 100 % électrique | d × 0,378 | (d × 0,095) + 853 | d × 0,238 |
Source : urssaf.fr, « Indemnités kilométriques », barème 2026. Le simulateur officiel « Frais réels : calculer vos frais kilométriques » d'impots.gouv.fr applique le même barème.
Comment calculer une indemnité kilométrique ?
Le calcul se fait en trois étapes, sur la distance professionnelle totale de l'année :
- Relever sur la carte grise la puissance fiscale du véhicule et sa motorisation.
- Additionner les kilomètres professionnels de l'année, à partir de l'état des déplacements.
- Appliquer la formule de la tranche correspondant à ce total, puis comparer avec les sommes déjà versées.
Exemple 1 : voiture thermique de 5 CV, 5 800 km
Un salarié a parcouru 5 800 km professionnels en 2025 avec sa voiture de 5 CV. Il se situe dans la tranche de 5 001 à 20 000 km : (5 800 × 0,357) + 1 395 = 2 070,60 + 1 395 = 3 465,60 €. C'est l'exemple publié par l'URSSAF : l'entreprise est exonérée de cotisations sur 3 465,60 €, sous réserve de pouvoir fournir la carte grise et un état des kilomètres par jour.
Exemple 2 : voiture électrique de 5 CV, 3 000 km
Avec une voiture 100 % électrique de 5 CV et 3 000 km professionnels : 3 000 × 0,763 = 2 289 €. Le même trajet en voiture thermique de 5 CV donne 3 000 × 0,636 = 1 908 €.
Exemple 3 : moto de 4 CV, 4 000 km
Pour une moto thermique de 4 CV (tranche 3 à 5 CV) et 4 000 km : (4 000 × 0,082) + 1 158 = 328 + 1 158 = 1 486 €.
Quels justificatifs garder pour les indemnités kilométriques ?
Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème, mais l'employeur doit justifier de l'existence des déplacements professionnels et du nombre exact de kilomètres parcourus (BOSS, § 390). L'URSSAF précise les pièces attendues :
- la carte grise du véhicule utilisé ;
- un état journalier des déplacements : date, point de départ et d'arrivée, kilomètres, motif (client, chantier, formation) ;
- la preuve de l'existence du déplacement : ordre de mission, rendez-vous, bon d'intervention, convocation à la formation ;
- pour un véhicule électrique, de quoi établir qu'il fonctionne exclusivement à l'électricité (la carte grise indique l'énergie).
Sans ces pièces, les indemnités kilométriques sont intégrées dans l'assiette des cotisations et contributions sociales. Les justificatifs se conservent avec la comptabilité ; leur numérisation est traitée dans l'article Numériser ses justificatifs : peut-on jeter les tickets papier ?.
Péages, parking, trajets domicile-travail : que rembourser en plus ?
Les frais de péage d'autoroute ne sont pas compris dans le barème et peuvent s'y ajouter sur justificatifs (impots.gouv.fr). Pour les frais de stationnement, le BOSS (§ 410) précise qu'ils constituent des frais professionnels supplémentaires lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule, même si l'employeur verse déjà des indemnités kilométriques. Gardez le reçu ou le ticket d'automate.
Les trajets entre le domicile et le lieu de travail habituel ne sont pas des déplacements professionnels. Des indemnités kilométriques versées pour ces trajets ne sont exonérées que si le salarié est contraint d'utiliser son véhicule, et dans les mêmes conditions que pour les déplacements professionnels (BOSS, § 820). L'ancienne tolérance qui exonérait les indemnités versées par convenance personnelle, dans la limite du transport en commun le plus économique, ne s'applique plus (BOSS, § 415).
Les contraventions liées au comportement du conducteur (excès de vitesse, défaut de ceinture…) présentent un caractère personnel (BOSS, § 440) : elles ne sont pas des frais professionnels.
Le dirigeant peut-il se verser des indemnités kilométriques ?
La réponse dépend du statut social du dirigeant.
| Dirigeant | Indemnités kilométriques au barème |
|---|---|
| Président ou dirigeant de SAS, PDG de SA | Oui, par simplification, selon les mêmes règles que les salariés (BOSS, § 90 et 130) |
| Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou SELARL | Oui, par simplification, selon les mêmes règles que les salariés |
| Gérant majoritaire de SARL (régime des non-salariés) | Pas d'allocation forfaitaire au sens de l'URSSAF : remboursement des frais réels justifiés ; à cadrer avec l'expert-comptable |
| Entrepreneur individuel au régime BNC | Option pour le barème kilométrique, prise pour l'année entière et pour tous les véhicules professionnels (entreprendre.service-public.gouv.fr) |
Pour les assimilés salariés, c'est la seule exception à la règle du remboursement au réel : un président de SAS ne peut pas toucher d'indemnité forfaitaire de repas, mais il peut percevoir des indemnités kilométriques au barème, avec les mêmes justificatifs que les salariés. Le guide complet des notes de frais détaille les autres règles applicables aux frais du dirigeant.
Indemnités kilométriques ou remboursement des frais réels de carburant ?
Les indemnités kilométriques et le remboursement du carburant sont deux modes d'indemnisation distincts qui ne se cumulent pas pour un même trajet, puisque le barème inclut déjà le carburant.
| Critère | Indemnités kilométriques | Frais réels de carburant |
|---|---|---|
| Véhicule | Véhicule personnel du salarié ou de son foyer | Véhicule de l'entreprise (ou véhicule personnel avec remboursement au réel de chaque poste) |
| Ce qui est couvert | Dépréciation, entretien, pneus, carburant, assurance | Le seul carburant |
| Justificatifs | Carte grise, état des kilomètres, preuve des déplacements | Factures de carburant |
| TVA récupérable | Non | Oui : 80 % pour une voiture de tourisme, 100 % pour un utilitaire |
Le traitement de la TVA sur le carburant est détaillé dans l'article TVA récupérable sur les notes de frais.
Questions fréquentes
Le barème kilométrique a-t-il augmenté en 2026 ?
Le barème appliqué en 2026 reste celui fixé par l'arrêté du 27 mars 2023 : pour une voiture de 5 CV, 0,636 € par kilomètre jusqu'à 5 000 km. L'URSSAF le reprend dans sa page « Indemnités kilométriques » vérifiée le 24 avril 2026. Surveillez la publication d'un éventuel nouvel arrêté au printemps.
Les indemnités kilométriques sont-elles imposables pour le salarié ?
Non, lorsqu'elles respectent le barème et correspondent à de vrais déplacements professionnels justifiés, elles remboursent des frais et ne constituent pas un salaire. La part qui dépasse le barème sans justificatif est soumise à cotisations.
Peut-on verser des indemnités kilométriques pour la voiture du conjoint ?
Oui. Le BOSS admet le barème pour un véhicule dont le salarié, son conjoint ou un membre de son foyer fiscal est propriétaire ou copropriétaire, ou qu'il loue. Conservez la carte grise correspondante.
Une voiture hybride rechargeable bénéficie-t-elle de la majoration de 20 % ?
Non. La majoration de 20 % est réservée aux véhicules 100 % électriques. Les hybrides, rechargeables ou non, et les véhicules à hydrogène relèvent du barème des véhicules thermiques selon la présentation de l'URSSAF.
Faut-il rembourser au kilomètre près ?
L'URSSAF demande de justifier le nombre exact de kilomètres parcourus. Un relevé tenu au fil des déplacements, avec trajets et motifs, est la seule façon de le faire ; un forfait mensuel de kilomètres sans relevé n'est pas exonéré.
Sources
- Urssaf.fr — Indemnités kilométriques (barème 2026)
- Urssaf.fr — Les frais professionnels (indemnités kilométriques, exemple de calcul)
- BOSS — Frais professionnels, chapitre 3 : utilisation d'un véhicule personnel
- BOFiP — BOI-BAREME-000001 : barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique
- Service-public.gouv.fr — Frais réels et barème kilométrique
- impots.gouv.fr — Frais de transport
- Entreprendre.service-public.gouv.fr — Entrepreneur individuel : déduction des frais de véhicule
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026. Article d'information générale : il ne remplace pas le conseil de votre expert-comptable.
Yael Verdeille — gérant d'Anticipation SARL, entreprise alsacienne de location de chapiteaux. Il a conçu Sindri pour gérer les devis, acomptes, factures et justificatifs de sa propre entreprise, puis l'a ouvert aux autres TPE.