Facture électronique, notes de frais, gestion commerciale : les règles, sans jargon
Des guides pratiques pour les dirigeants de TPE, artisans et indépendants, vérifiés sur les textes officiels.
Facturation électronique
La réforme de la facture électronique expliquée pour les TPE : calendrier, plateformes agréées, formats, nouvelles mentions et e-reporting.
Facture électronique obligatoire : ce qui change pour votre TPE, et comment s'y préparer avant septembre 2027
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027 pour les TPE et PME. Calendrier, factures concernées, formats, plateformes agréées, sanctions et plan de préparation.
Facturation électroniqueE-reporting : ce que les TPE devront transmettre à l'administration à partir du 1er septembre 2027
L'e-reporting oblige à transmettre, via une plateforme agréée, les données des ventes aux particuliers, des opérations internationales et des encaissements de prestations. Opérations concernées, données, fréquence selon le régime de TVA et calendrier.
Facturation électroniqueFactur-X, UBL, CII : comprendre les formats de la facture électronique et la norme EN 16931
Trois formats sont acceptés par toutes les plateformes agréées : UBL, CII et Factur-X. Ce qui les distingue, ce que dit la norme EN 16931, quels profils Factur-X utiliser et pourquoi un PDF classique n'est pas une facture électronique.
Facturation électroniqueNouvelles mentions obligatoires sur les factures : les 4 ajouts de la réforme et le tableau complet des mentions
La réforme de la facture électronique ajoute quatre mentions obligatoires : SIREN du client, adresse de livraison, catégorie de l'opération et option pour la TVA sur les débits. Base légale, date d'application et tableau récapitulatif de toutes les mentions.
Facturation électroniquePlateforme agréée (ex-PDP) : à quoi elle sert et comment la choisir quand on est une TPE
Les factures électroniques passent obligatoirement par une plateforme agréée. Rôle des PA, ce que fait encore l'État (annuaire, collecte des données), logiciel « solution compatible » et critères de choix pour une TPE.
Notes de frais
Notes de frais, justificatifs, TVA récupérable, indemnités kilométriques et dématérialisation : les règles utiles aux dirigeants de TPE.
Notes de frais en TPE : le guide complet (règles URSSAF, justificatifs, dirigeant, TVA)
Tout ce qu'une TPE doit savoir pour rembourser des notes de frais sans risque : frais réels ou forfaits 2026, justificatifs, circuit de validation, cas du dirigeant et pièges de requalification.
Notes de fraisIndemnités kilométriques : barème 2026, calcul et justificatifs
Le barème kilométrique applicable en 2026 pour les voitures et deux-roues, la formule de calcul avec exemples, les justificatifs exigés par l'URSSAF et les règles pour le dirigeant.
Notes de fraisNumériser ses justificatifs de frais : peut-on jeter les tickets papier ?
Les factures papier peuvent être numérisées puis détruites si la numérisation respecte l'arrêté du 22 mars 2017. Conditions, durées de conservation et rôle de l'horodatage qualifié eIDAS.
Notes de fraisTVA récupérable sur les notes de frais : quelles dépenses ouvrent droit à déduction ?
Repas, hôtel, carburant, péage, train, cadeaux : ce que vous pouvez déduire comme TVA sur les notes de frais, à quelles conditions, et les exclusions à connaître.
Gestion commerciale
Devis, acomptes, factures, avoirs, relances : tout le cycle de vente d'une TPE, du premier devis à l'encaissement.
Gestion commerciale d'une TPE : le guide complet, du devis à l'encaissement
Quelles pièces émettre, dans quel ordre, avec quelle numérotation et quelle TVA ? Le circuit complet d'une vente, du devis signé au règlement pointé, avec les textes de référence.
Gestion commercialeDevis : quand il est obligatoire, mentions, durée de validité et signature
Dans quels secteurs le devis est imposé, quelles mentions il doit porter, combien de temps il reste valable et ce que change la signature du client.
Gestion commercialeFacture d'acompte : obligation, TVA exigible et facture de solde (exemple chiffré)
Entre professionnels, tout acompte encaissé avant la livraison ou la prestation doit être facturé, et la TVA correspondante est due dès l'encaissement. Règles, mentions et exemple complet avec un acompte de 30 %.
Gestion commercialeFacture d'avoir : quand l'émettre, quelles mentions, quelle TVA
Une facture émise ne se modifie pas et ne se supprime pas : elle se corrige par un avoir. Cas d'usage, mentions, numérotation, TVA et différence avec la facture rectificative.
Gestion commercialeRelance de facture impayée : délais légaux, pénalités, étapes et modèles de messages
Délais de paiement entre professionnels, calcul des pénalités, indemnité de 40 €, relances amiables, mise en demeure et injonction de payer : la procédure complète, avec des modèles prêts à copier.
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