Facturation électronique : le guide pour les TPE
La réforme de la facture électronique expliquée pour les TPE : calendrier, plateformes agréées, formats, nouvelles mentions et e-reporting.
Facture électronique obligatoire : ce qui change pour votre TPE, et comment s'y préparer avant septembre 2027
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027 pour les TPE et PME. Calendrier, factures concernées, formats, plateformes agréées, sanctions et plan de préparation.
Facturation électroniqueE-reporting : ce que les TPE devront transmettre à l'administration à partir du 1er septembre 2027
L'e-reporting oblige à transmettre, via une plateforme agréée, les données des ventes aux particuliers, des opérations internationales et des encaissements de prestations. Opérations concernées, données, fréquence selon le régime de TVA et calendrier.
Facturation électroniqueFactur-X, UBL, CII : comprendre les formats de la facture électronique et la norme EN 16931
Trois formats sont acceptés par toutes les plateformes agréées : UBL, CII et Factur-X. Ce qui les distingue, ce que dit la norme EN 16931, quels profils Factur-X utiliser et pourquoi un PDF classique n'est pas une facture électronique.
Facturation électroniqueNouvelles mentions obligatoires sur les factures : les 4 ajouts de la réforme et le tableau complet des mentions
La réforme de la facture électronique ajoute quatre mentions obligatoires : SIREN du client, adresse de livraison, catégorie de l'opération et option pour la TVA sur les débits. Base légale, date d'application et tableau récapitulatif de toutes les mentions.
Facturation électroniquePlateforme agréée (ex-PDP) : à quoi elle sert et comment la choisir quand on est une TPE
Les factures électroniques passent obligatoirement par une plateforme agréée. Rôle des PA, ce que fait encore l'État (annuaire, collecte des données), logiciel « solution compatible » et critères de choix pour une TPE.
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